NOUVEAU : Le Protecteur national de l'élève

Une nouvelle procédure de dépôt et de traitement des plaintes est entrée en vigueur dans le milieu scolaire le 28 août 2023. La procédure est la même dans toutes les écoles publiques et les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes, ainsi que dans les écoles privées et pour l’enseignement à la maison.

Le Protecteur national de l’élève est responsable du mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le réseau scolaire québécois. Il protège les droits des élèves et de leurs parents en leur permettant d’exprimer leurs insatisfactions envers les services scolaires qu’ils reçoivent de la part de leur école publique ou privée, de leur centre de services scolaire ou de leur commission scolaire.

Il chapeaute une équipe de protecteurs régionaux qui sont indépendants des écoles, des centres de services scolaire et des commissions scolaires. 

Nommé par le gouvernement le 29 juin 2022, Me Jean-François Bernier agit à titre de premier Protecteur national de l'élève.

Pour connaître la procédure de plaintes détaillée, veuillez cliquer ici.